LÉGAL
Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de location régissent les rapports contractuels entre la société OMZ (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer un véhicule auprès du Loueur. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Conditions d'éligibilité
Pour louer un véhicule OMZ, le Locataire doit : être âgé d'au moins 21 ans, être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans, présenter une pièce d'identité nationale ou un passeport en cours de validité, et disposer d'une carte de paiement à son nom pour le dépôt de garantie.
3. Réservation et paiement
La réservation est confirmée dès réception du paiement ou de la caution selon la formule choisie. Le prix indiqué inclut la TVA et les taxes légales en vigueur en Algérie. Le Locataire peut régler par virement bancaire, carte bancaire ou espèces au comptoir. Toute modification tarifaire est communiquée avant la confirmation de la réservation.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est requis à la prise en charge du véhicule. Son montant varie selon la catégorie du véhicule loué et est intégralement restitué à la restitution du véhicule en bon état, sous réserve d'absence de dommages, contraventions ou consommation de carburant non remboursée.
5. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé conformément au Code de la route algérien et aux réglementations en vigueur. Il est strictement interdit de : sous-louer le véhicule, de le conduire hors des frontières algériennes sans accord préalable écrit du Loueur, d'utiliser le véhicule à des fins illicites, ou de permettre à une personne non autorisée de le conduire.
6. Assurance et responsabilité
Tous les véhicules OMZ sont couverts par une assurance tous risques. En cas d'accident, le Locataire s'engage à prévenir le Loueur dans les 24 heures, à ne pas quitter les lieux sans établir un constat amiable, et à coopérer pleinement avec les autorités compétentes. La franchise restant à la charge du Locataire est précisée dans le contrat de location signé.
7. Restitution du véhicule
Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus, avec le même niveau de carburant qu'au départ. Tout retard non signalé au moins 2 heures avant l'échéance sera facturé au tarif journalier en vigueur. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement n'est dû pour les jours non utilisés.
8. Annulation
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant la date de prise en charge est remboursée intégralement. Les annulations effectuées entre 24h et 48h avant sont remboursées à 50 %. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Les réservations peuvent être soumises à des conditions d'annulation spécifiques.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents d'Oran seront seuls compétents pour connaître du différend.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter à contact@omz.dz ou consulter notre page FAQ.